Conditions Générales Formation

Conformément à la loi n° 75-1 du 31 décembre 1975 – Décret n° 76-451 du 18 mai 1976, le Prestataire est autorisé sous numéro 73 31 07493 31 par la Préfecture de la Région Midi Pyrénées à dispenser des cours de formation. Dans ce cas, le Client devra remettre à son organisme de formation continue une liste des utilisateurs formés, les plans de formation et le numéro d’agrément du Prestataire.

ARTICLE 1 – FORMATION INITIALE

SPI peut proposer des formations sur site destinées exclusivement à son personnel (intra-entreprise) ou dans les locaux de SPI à travers des formations regroupant des collaborateurs de plusieurs clients (inter-entreprises). Des formations à distance (téléformation) via internet ou en ligne (e-learning, webinars) sont également disponibles.

Un descriptif de chacun des modules de formation peut être remis avec les Conditions Générales. Le calendrier de formation est planifié en accord avec le Client préalablement à l’installation. Chaque module décrit prévoit un nombre de jours standard. Les horaires de formation sont : 9h-12h30 et 14h-17h30. La formation s’effectue par groupe de 6 personnes maximum et la salle de formation attribuée doit comprendre un poste de travail par personne.

A l’issue de chaque parcours de formation, le stagiaire et le formateur valident ensemble les acquis de la formation en complétant un questionnaire d‘évaluation.

Délais d’accès à la formation : Pour une bonne maîtrise du logiciel, l’ensemble de la formation doit obligatoirement être effectué dans les 2 mois suivant l’installation. Tout report ou annulation de la part du client entraine le paiement d’avance de l’intégralité des pénalités mentionnées dans l’article 3.

ARTICLE 2 – FORMATION CONTINUE

Conformément aux conditions du contrat, le Prestataire établit un plan de formation couvrant les fonctionnalités du Progiciel. Des plans de formations spécifiques peuvent être établis à la demande du Client, notamment pour des révisions ayant pour but d’optimiser l’utilisation du logiciel. Les formations demandées par le Client suite à l’installation par le Prestataire d’une nouvelle version du Progiciel font l’objet d’un accord et d’un calendrier fixés sur la base d’un Devis/Avenant/Proposition établi par le Prestataire.

Délais d’accès à la formation : L’ensemble de la formation doit obligatoirement être effectué dans les 2 mois suivant la commande. Tout report ou annulation de la part du client entraine le paiement d’avance de l’intégralité de la formation.

ARTICLE 3 – CONDITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

Chaque session de formation est limitée à 6 participants. La présence de participants au-delà de ce nombre de 6 personnes est autorisée à un maximum de 2 participants et fera l’objet d’une facturation supplémentaire de 125 euros hors taxes par participant au-delà de 6 personnes.

A l’issue de chaque parcours de formation, le stagiaire et le formateur valident ensemble les acquis de la formation en complétant un questionnaire d‘évaluation.

Chaque formation fera l’objet de la remise d’une attestation de fin de formation.

Si le programme de formation n’a pas pu être réalisé dans les délais initialement prévus pour des raisons qui incombent au Client (problème informatique, difficulté d’adaptation à la nouvelle organisation, niveau comptable insuffisant, situation comptable antérieure incorrecte…), le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de l’insatisfaction générée par ces perturbations.

En cas de prise en charge de la formation par un organisme de formation, le Client conserve à sa charge la constitution de la demande de prise en charge à partir des éléments que lui fournira le Prestataire.

Le client retournera impérativement au formateur la feuille de présence signée par tous les participants.

Le Client remettra à son organisme de formation une liste des utilisateurs formés, les plans de formation et le numéro d’agrément du prestataire, obtiendra l’accord de l’organisme ainsi que le remboursement de la prestation de formation payée au Prestataire.

Une fois les dates planifiées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client, ce dernier accepte le fait que dans le cas d’une annulation ou d’un report de ces dates, intervenant :

Moins de deux semaines avant le début de l’intervention sur site, ou moins de 7 jours avant l’intervention à distance, des pénalités seront appliquées.

Barème des pénalités :

• Formations présentielles :

Annulation moins de 15 jours avant : 375 euros HT par jour (190 euros HT par demi-journée)

Annulation moins de 7 jours avant : 650 euros HT par jour (325 euros HT par demi-journée)

• Formations à distance :

Annulation moins de 7 jours avant : 50 euros HT par heure non suivie

Annulation moins de 3 jours avant : 70 euros HT par heure non suivie

ARTICLE 4 – PRE-REQUIS D’ACCES A LA FORMATION

1/ Pré-requis pédagogiques :

Les prérequis d’accès à la formation son mentionnés dans la rubrique « profil du stagiaire » sur chaque plan de formation joint à la présente.

Le client s’engage à vérifier le respect de ces pré-requis auprès de tous les stagiaire prétendant à la formation visée.

2/ Pré-requis techniques d’accès aux formations à distance

Afin de permettre la bonne réalisation de la formation à distance le client s’engage à :

– transmettre la liste des participants accompagnée de leurs adresses mails au service planning minimum 7 jours avant la date de la formation

– Disposer d’un PC par stagiaire équipé d’entrée et sortie son ou d’un micro-casque adapté.

– Disposer d’une connexion internet stable permettant la connexion à distance

ARTICLE 5 – ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

En cas de présence à la formation de personnes en situation de handicap, le client s’engage à en alerter SPI lors de la planification afin que des moyens adaptés puissent être mis en place.

Lors de formations dans les locaux du client : ce dernier s’assurera de la conformité de ses accès à la formation aux personnes à mobilité réduite.

Lors de la formation dans les locaux d’SPI : les locaux SPI sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Néanmoins en cas de déficience d’autre nature, nécessitant un équipement ou une formation adaptée, SPI établira un plan pédagogique en collaboration avec le client, le stagiaire concerné et le référent handicap.

Moyens de financement de la formation pour les personnes en situation de handicap : contact SPI : Hervé ANDANSON – Référent Handicap – contact.referent.handicap@spi.immo

ARTICLE 6 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA FORMATION

Conformément au Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.

Le règlement intérieur de la formation est consultable par tous les stagiaires sur notre site internet : www.spi.immo

Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Le client en prend acte et accepte les conditions prévues par ce règlement intérieur.